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Chorus Pro pour artisans : facturez les mairies et collectivités sans rejet

Guide vérifié et mis à jour le 18 juillet 2026 — par Flavien Busson, fondateur de Web Busson

Le guide complet, et l'envoi intégré : Factur'WB génère vos factures au format Factur-X et vous accompagne du devis signé jusqu'au virement de la collectivité.

La réponse courte : Chorus Pro est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toute facture adressée au secteur public (mairie, école, hôpital, administration), quelle que soit la taille de votre entreprise, auto-entrepreneur inclus. Avec un logiciel connecté, la facture part au bon format sans ressaisie.

Chorus Pro, c'est quoi exactement ?

Chorus Pro est le portail de facturation électronique de l'État français, géré par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État). Il centralise toutes les factures adressées aux entités publiques : ministères, mairies et communes, hôpitaux, écoles, collèges et lycées, établissements publics. Selon les chiffres publiés par la communauté Chorus Pro, plus de 200 millions de factures y transitent chaque année, déposées par plus d'un million d'entreprises.

Le portail lui-même est gratuit. Ce qui coûte cher, c'est le temps passé à saisir chaque facture à la main, et les rejets quand une donnée manque. C'est là qu'un logiciel de facturation connecté fait la différence : il génère la facture au format attendu et pré-remplit les informations du client public.

Ce que Chorus Pro n'est pas : ce n'est ni la réforme de la facturation électronique entre entreprises (prévue pour 2026-2027, voir plus bas), ni un outil pour facturer vos clients privés ou particuliers. Chorus Pro ne concerne que vos clients du secteur public.

Êtes-vous concerné ?

Le test en 10 secondes : qui devez-vous facturer sur Chorus Pro ?

Une seule question compte : votre client est-il public ou privé ?

Votre clientChorus Pro ?
Mairie, commune, communauté de communesécole, cantine, salle des fêtes, voirie, cimetière…OUI, OBLIGATOIRE
Hôpital, collège, lycée, administrationet tout établissement publicOUI, OBLIGATOIRE
Entreprise privéemême grande — concernée par la réforme 2026, pas par Chorus ProNON
ParticulierNON, JAMAIS

L'obligation vaut depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises sans exception de taille : SARL, SAS, artisan en entreprise individuelle, micro-entrepreneur. Dès que vous travaillez pour un chantier public — la toiture d'une école, la peinture d'une salle des fêtes, l'entretien des espaces verts d'une commune — la facture doit passer par Chorus Pro. L'email et le courrier ne sont plus acceptés.

Un doute sur un client ? Recherchez son SIRET dans l'annuaire des structures publiques directement depuis Chorus Pro : s'il y figure, la facture passe par le portail.

Avant le chantier

Les 5 informations à récupérer avant même de commencer

La quasi-totalité des rejets vient d'une donnée manquante. Demandez-les à la signature du devis, pas au moment de facturer.

1

SIRET

Celui de la collectivité destinataire, 14 chiffres.

2

N° d'engagement

Le numéro du bon de commande. Sans lui, rejet quasi automatique.

3

Code service

Le service exécutant qui traitera votre facture.

4

Bon de commande

La référence du marché ou de la commande.

5

Votre IBAN

Celui déclaré, pour le virement de la collectivité.

Dans Factur'WB, ces informations se saisissent une seule fois sur la fiche du client public : elles sont reprises automatiquement sur toutes les factures suivantes. Le réflexe à prendre : au moment où la collectivité accepte votre devis, demandez le numéro d'engagement et le code service dans le même échange.

L'exemple complet

Une facture de 2 400 € à la mairie, pas à pas

Prenons un cas concret : la réfection d'une salle communale, devis de 2 000 € HT (2 400 € TTC), avec un acompte de 30 % à la commande.

  • 1Le devis est signé par la commune ; vous récupérez au passage le numéro d'engagement et le code service.
  • 2La facture d'acompte de 720 € TTC est générée depuis le devis en un clic, puis déposée sur Chorus Pro.
  • 3La facture de solde de 1 680 € TTC part en fin de chantier, au format Factur-X, rattachée au même engagement.
  • 4Le virement arrive sous 30 jours ; le paiement est tracé dans votre trésorerie et la facture passe « payée ».

Ce cycle complet — devis signé, acompte, solde, suivi — est le quotidien du BTP sur marché public, et c'est exactement ce que Factur'WB enchaîne sans ressaisie.

Zéro rejet

Les 6 causes de rejet — et comment Factur'WB les bloque avant l'envoi

Une facture rejetée, c'est un paiement qui repart de zéro. Autant l'éviter avant de cliquer sur Envoyer.

Rejet n°1 — SIRET destinataire incorrect
Bloqué : le SIRET de la collectivité est vérifié avant l'envoi.
Rejet n°2 — Numéro d'engagement absent
Bloqué : le champ est requis pour les clients publics, la facture ne part pas sans lui.
Rejet n°3 — Code service erroné
Bloqué : le service exécutant est contrôlé à la saisie et mémorisé sur la fiche client.
Rejet n°4 — Format PDF non conforme
Impossible : Factur'WB génère nativement le format Factur-X (PDF/A-3 avec XML EN16931 embarqué).
Rejet n°5 — TVA incohérente
Bloqué : les totaux HT, TVA et TTC sont calculés par le logiciel, jamais saisis à la main.
Rejet n°6 — IBAN manquant
Bloqué : votre IBAN est repris automatiquement de vos réglages.
Après l'envoi

Suivi, délai de 30 jours et intérêts de retard

Une fois déposée, votre facture suit un parcours de statuts que vous pouvez suivre : déposée, mise à disposition, mandatée, payée. Et la loi est de votre côté sur les délais.

  • Délai légal de paiement : 30 jours à compter de la réception (50 jours pour les hôpitaux) — cadre détaillé sur collectivites-locales.gouv.fr
  • En cas de retard : intérêts moratoires automatiques + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement — sans mise en demeure préalable
  • Sous-traitance BTP : le sous-traitant au paiement direct dépose lui aussi sa facture sur Chorus Pro, rattachée au marché du titulaire
  • Statut « suspendue » : la collectivité attend une pièce complémentaire — le motif est indiqué, répondez-y depuis le portail

Chorus Pro et la réforme 2026 : ne confondez pas

Chorus Pro concerne vos clients publics et existe depuis 2017-2020. La réforme de la facturation électronique qui arrive en septembre 2026 concerne, elle, vos clients professionnels privés : toutes les entreprises devront recevoir des factures électroniques via des Plateformes Agréées, avec un calendrier d'émission qui s'étale jusqu'en 2027.

La bonne nouvelle : les deux reposent sur les mêmes formats (Factur-X, norme EN16931). Factur'WB les génère déjà nativement — vos factures aux collectivités aujourd'hui, vos factures aux entreprises demain, sans changer de logiciel.

Mini-glossaire

Le jargon Chorus Pro, traduit en français d'artisan

Engagement juridique (numéro d'engagement) — le numéro du bon de commande de la collectivité. C'est SA référence interne de dépense : sans lui, sa comptabilité ne sait pas rattacher votre facture.
Service exécutant — le service de la collectivité qui traite votre facture (services techniques, école, CCAS…). Identifié par un code à demander à votre contact.
Factur-X — un PDF normal qui contient en plus vos données de facture dans un fichier XML embarqué, lisible par les machines. Le format attendu par Chorus Pro et par la réforme 2026.
EN16931 — la norme européenne qui définit les données obligatoires d'une facture électronique. C'est elle que respecte le XML du Factur-X.
Mandatement — l'étape où la collectivité ordonne le paiement de votre facture au Trésor public. Statut « mandatée » = le virement arrive.
Plateforme Agréée (PA) — les plateformes privées immatriculées par l'État pour la réforme B2B 2026. Rien à voir avec vos factures aux mairies, qui restent sur Chorus Pro.
Questions fréquentes

Chorus Pro et les artisans : vos questions

Chorus Pro est-il obligatoire pour les artisans ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise — micro-entrepreneur compris — doit déposer ses factures au secteur public sur Chorus Pro, dès le premier euro. L'envoi par email ou par courrier n'est plus accepté par les collectivités.

Qu'est-ce que le numéro d'engagement et où le trouver ?

C'est le numéro du bon de commande émis par la collectivité (aussi appelé engagement juridique). Il figure sur le bon de commande ou est communiqué par le service qui vous a commandé les travaux. Sans lui, la plupart des collectivités rejettent automatiquement la facture — demandez-le dès la signature du devis.

Comment envoyer une facture à une mairie ?

Quatre étapes : récupérez le SIRET, le code service et le numéro d'engagement de la mairie ; créez votre facture dans votre logiciel ; générez-la au format Factur-X ; déposez-la sur Chorus Pro. Avec un logiciel connecté comme Factur'WB, le dépôt est automatique et vous suivez ensuite le statut jusqu'au paiement.

Quel est le délai de paiement d'une mairie ?

30 jours maximum à compter de la réception de la facture (50 jours pour les établissements publics de santé). Au-delà, vous avez droit automatiquement aux intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Que faire si ma facture est rejetée sur Chorus Pro ?

Le motif de rejet est indiqué dans le statut. Dans la grande majorité des cas : SIRET erroné, numéro d'engagement absent ou code service incorrect. Corrigez la donnée en cause et redéposez — dans Factur'WB, sans ressaisir la facture.

Auto-entrepreneur en franchise de TVA : suis-je concerné ?

Oui, dès que votre client est public. Votre facture part sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — Factur'WB l'ajoute automatiquement et le format Factur-X reste conforme. Voir aussi notre guide complet de la facturation en micro-entreprise.

Chorus Pro, c'est pareil que la facturation électronique 2026 ?

Non. Chorus Pro concerne vos clients publics (obligatoire depuis 2020). La réforme 2026-2027 étend la facture électronique aux échanges entre entreprises privées, via les Plateformes Agréées. Factur'WB couvre les deux — Chorus Pro aujourd'hui, la réforme B2B demain, sans changer de logiciel.

Faut-il un logiciel pour utiliser Chorus Pro ?

Non — le portail permet de saisir les factures à la main. Mais chaque dépôt manuel prend 10 à 15 minutes avec un risque d'erreur à chaque champ. Un logiciel connecté génère le bon format et pré-remplit tout : l'envoi prend quelques secondes.

Comment créer un compte sur Chorus Pro ?

Rendez-vous sur le portail officiel portail.chorus-pro.gouv.fr, créez un compte utilisateur avec votre email, puis rattachez votre structure avec votre SIRET. L'inscription est gratuite et prend une quinzaine de minutes ; l'activation est généralement immédiate.

Votre prochaine facture de marché public part en un clic.

Créez votre compte gratuitement — la formule Starter est gratuite pour toujours, sans carte bancaire — et facturez votre première collectivité aujourd'hui.

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À propos de l'auteur — Guide rédigé par Flavien Busson, fondateur de Web Busson (SIRET 94794672900011), éditeur du logiciel de facturation Factur'WB, conforme Factur-X/EN16931 et connecté à Chorus Pro. Mentions légales