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Dernière mise à jour : 19 juillet 2026 — S'applique au site facture.web-busson.fr et aux applications mobiles Factur'WB pour iOS (iPhone, iPad) et Android.
Le service Factur'WB (site web et applications mobiles) est édité par Web Busson, entreprise immatriculée au RCS de Chartres sous le SIRET 94794672900011, dont le siège est situé 8 route de Berchères, 28300 Saint-Prest, France.
Pour toute question relative à vos données personnelles : flavien@web-busson.fr — ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Données de compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), téléphone, informations de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, régime fiscal) | Création et gestion de votre compte, émission de documents conformes à la réglementation française | Exécution du contrat |
| Données de facturation que vous saisissez : vos clients (identité, coordonnées), devis, factures, paiements, planning d'interventions | Fonctionnement du service : c'est le cœur du logiciel | Exécution du contrat |
| Photos de chantier et signatures électroniques (devis, PV de fin de chantier) | Documentation de vos chantiers et valeur probante des documents signés | Exécution du contrat |
| Données de paiement de votre abonnement (traitées par Stripe — nous ne stockons jamais votre numéro de carte) | Facturation de l'abonnement Factur'WB | Exécution du contrat |
| Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, jetons d'authentification | Sécurité du service, prévention des accès frauduleux | Intérêt légitime |
| Données du formulaire de contact : nom, email, téléphone, message | Répondre à votre demande | Consentement |
| Mesure d'audience du site web (Google Analytics) | Comprendre l'utilisation des pages publiques du site | Consentement / intérêt légitime |
L'application Factur'WB accède aux fonctions suivantes de votre appareil, uniquement avec votre autorisation et pour les usages décrits :
L'application n'accède ni à vos contacts, ni à votre localisation, ni à votre microphone. L'authentification repose sur des jetons à durée courte, renouvelés automatiquement et révoqués à la déconnexion ou à la désactivation du compte.
Vos données ne sont transmises qu'aux sous-traitants strictement nécessaires au service :
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
Les données sont hébergées en France. Durées de conservation :
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS sur l'ensemble du service), mots de passe hachés, jetons d'API et d'authentification stockés hachés et révocables, limitation de débit et blocage des tentatives d'accès répétées, données sensibles chiffrées en base, sauvegardes quotidiennes, journal d'audit des accès API.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Pour les exercer : écrivez à flavien@web-busson.fr (réponse sous 30 jours au plus). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment :
Dans les deux cas : compte, données personnelles et photos sont effacés. Seuls les documents de facturation soumis à l'obligation légale de conservation (10 ans) sont archivés de manière restreinte jusqu'à l'échéance légale, puis détruits.
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Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement substantiel, les utilisateurs seront informés par email ou dans l'application.